Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 01/02/2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation de la plateforme Connecteur de Marques (ci-après « la Plateforme »), autoentreprise dont le siège social est situé au 5 Impasse du Pont, 57470 Hombourg-Haut, France, et joignable à mathieu@connecteurdemarques.com.
Connecteur de Marques agit en tant que simple intermédiaire permettant la mise en relation entre marques/commerçants et ambassadeurs/influenceurs. L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. DÉFINITIONS
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme.
- Marque/Commerçant : Professionnel proposant des produits/services et recherchant des ambassadeurs.
- Ambassadeur/Influenceur : Créateur de contenu souhaitant promouvoir les produits/services d’une marque.
- Annonce : Offre de collaboration publiée par une marque sur la Plateforme.
- Médiation : Intervention de Connecteur de Marques en cas de litige entre les parties.
3. ACCÈS À LA PLATEFORME & INSCRIPTION
3.1 Conditions d’inscription
- Ouvert à tous les utilisateurs majeurs. Les mineurs peuvent s’inscrire mais ne peuvent pas percevoir de rémunération, seulement des produits ou codes promo.
- Les commerçants doivent être des entreprises enregistrées et fournir un brief précis aux ambassadeurs.
- L’inscription est gratuite. Seule la publication d’annonces par les commerçants est payante.
- Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.
3.2 Vérification des comptes
- Une modération est effectuée pour valider les profils et les annonces.
- Connecteur de Marques se réserve le droit de refuser une inscription sans justification.
4. RÔLE DE CONNECTEUR DE MARQUES & RESPONSABILITÉS
4.1. Rôle d’intermédiaire
Connecteur de Marques agit uniquement en tant que plateforme de mise en relation. La Plateforme :
✅ Ne garantit pas la qualité des prestations des ambassadeurs ni des marques.
✅ Ne prend pas part aux négociations, ni aux transactions entre utilisateurs.
✅ Peut intervenir en tant que médiateur, mais n’a aucune obligation légale de résolution des conflits.
4.2. Services additionnels
Connecteur de Marques propose des services optionnels :
- Mise en avant des profils des ambassadeurs et marques.
- Support marketing et conseils en stratégie d’influence.
- Outils analytiques pour suivre l’impact des collaborations.
4.3. Exclusion de responsabilité
Connecteur de Marques n’est pas responsable en cas de :
- Non-paiement d’un ambassadeur par une marque.
- Manquement à un engagement pris entre les parties.
- Violation des réglementations publicitaires (ex. mentions légales sur les posts sponsorisés).
5. FONCTIONNEMENT DES COLLABORATIONS
5.1. Processus de mise en relation
- Le commerçant publie une annonce détaillant son offre de collaboration.
- Les ambassadeurs postulent aux annonces qui les intéressent.
- Le commerçant sélectionne les ambassadeurs avec qui il souhaite collaborer.
- Les conditions sont discutées via la messagerie interne de la Plateforme.
5.2. Contrat et obligations
- Les marques et ambassadeurs doivent fixer leurs propres conditions de collaboration.
- Un modèle de contrat type est mis à disposition pour encadrer les échanges.
- Connecteur de Marques n’intervient pas dans la validation des contrats conclus.
6. PAIEMENTS ET CONDITIONS FINANCIÈRES
6.1. Frais d’utilisation
- L’inscription est gratuite pour tous les utilisateurs.
- Seule la publication d’annonces par les commerçants est payante.
6.2. Paiements des ambassadeurs
- Les paiements sont effectués directement par les marques aux ambassadeurs.
- Connecteur de Marques n’intervient pas dans les transactions financières.
6.3. Moyens de paiement
- Cartes bancaires et PayPal sont acceptés.
6.4. Remboursements et annulations
- Toute demande de remboursement ou d’annulation doit être réglée entre l’ambassadeur et la marque.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Propriété des contenus
- Les ambassadeurs conservent la propriété des contenus qu’ils créent.
- Les marques peuvent négocier un droit d’exploitation avec les ambassadeurs.
7.2. Utilisation des contenus par Connecteur de Marques
- Connecteur de Marques peut réutiliser les témoignages, logos et contenus publiés sur la Plateforme à des fins de promotion.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- Connecteur de Marques respecte le RGPD.
- Aucune donnée n’est vendue ou partagée avec des tiers.
- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données sur simple demande.
9. RÉSILIATION & SUPPRESSION DE COMPTE
- Un utilisateur peut résilier son compte librement et sans préavis.
- Connecteur de Marques peut supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
10. DROIT APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
- Droit applicable : Droit français.
- Litiges : Doivent être réglés directement entre la marque et l’ambassadeur.
- Médiation : Connecteur de Marques peut intervenir à titre consultatif mais sans obligation légale.
- Tribunaux compétents : En cas de conflit juridique, les tribunaux français seront compétents.
📌 ACCEPTATION DES CGU
En utilisant Connecteur de Marques, vous acceptez les présentes CGU.
📩 Besoin d’assistance ? Contactez-nous : mathieu@connecteurdemarques.com