Dernière mise à jour : 01/02/2025

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation de la plateforme Connecteur de Marques (ci-après « la Plateforme »), autoentreprise dont le siège social est situé au 5 Impasse du Pont, 57470 Hombourg-Haut, France, et joignable à mathieu@connecteurdemarques.com.

Connecteur de Marques agit en tant que simple intermédiaire permettant la mise en relation entre marques/commerçants et ambassadeurs/influenceurs. L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. DÉFINITIONS

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme.
• Marque/Commerçant : Professionnel proposant des produits/services et recherchant des ambassadeurs.
• Ambassadeur/Influenceur : Créateur de contenu souhaitant promouvoir les produits/services d’une marque.
• Annonce : Offre de collaboration publiée par une marque sur la Plateforme.
• Médiation : Intervention de Connecteur de Marques en cas de litige entre les parties.

3. ACCÈS À LA PLATEFORME & INSCRIPTION

3.1 Conditions d’inscription

• Ouvert à tous les utilisateurs majeurs. Les mineurs peuvent s’inscrire mais ne peuvent pas percevoir de rémunération, seulement des produits ou codes promo.
• Les commerçants doivent être des entreprises enregistrées et fournir un brief précis aux ambassadeurs.
• L’inscription est gratuite. Seule la publication d’annonces par les commerçants est payante.
• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.

3.2 Vérification des comptes

• Une modération est effectuée pour valider les profils et les annonces.
• Connecteur de Marques se réserve le droit de refuser une inscription sans justification.

4. RÔLE DE CONNECTEUR DE MARQUES & RESPONSABILITÉS

4.1. Rôle d’intermédiaire

Connecteur de Marques agit uniquement en tant que plateforme de mise en relation. La Plateforme :
✅ Ne garantit pas la qualité des prestations des ambassadeurs ni des marques.
✅ Ne prend pas part aux négociations, ni aux transactions entre utilisateurs.
✅ Peut intervenir en tant que médiateur, mais n’a aucune obligation légale de résolution des conflits.

4.2. Services additionnels

Connecteur de Marques propose des services optionnels :

• Mise en avant des profils des ambassadeurs et marques.
• Support marketing et conseils en stratégie d’influence.
• Outils analytiques pour suivre l’impact des collaborations.

4.3. Exclusion de responsabilité

Connecteur de Marques n’est pas responsable en cas de :

• Non-paiement d’un ambassadeur par une marque.
• Manquement à un engagement pris entre les parties.
• Violation des réglementations publicitaires (ex. mentions légales sur les posts sponsorisés).

5. FONCTIONNEMENT DES COLLABORATIONS

5.1. Processus de mise en relation

1. Le commerçant publie une annonce détaillant son offre de collaboration.
2. Les ambassadeurs postulent aux annonces qui les intéressent.
3. Le commerçant sélectionne les ambassadeurs avec qui il souhaite collaborer.
4. Les conditions sont discutées via la messagerie interne de la Plateforme.

5.2. Contrat et obligations

• Les marques et ambassadeurs doivent fixer leurs propres conditions de collaboration.
• Un modèle de contrat type est mis à disposition pour encadrer les échanges.
• Connecteur de Marques n’intervient pas dans la validation des contrats conclus.

6. PAIEMENTS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

6.1. Frais d’utilisation

• L’inscription est gratuite pour tous les utilisateurs.
• Seule la publication d’annonces par les commerçants est payante.

6.2. Paiements des ambassadeurs

• Les paiements sont effectués directement par les marques aux ambassadeurs.
• Connecteur de Marques n’intervient pas dans les transactions financières.

6.3. Moyens de paiement

• Cartes bancaires et PayPal sont acceptés.

6.4. Remboursements et annulations

• Toute demande de remboursement ou d’annulation doit être réglée entre l’ambassadeur et la marque.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Propriété des contenus

• Les ambassadeurs conservent la propriété des contenus qu’ils créent.
• Les marques peuvent négocier un droit d’exploitation avec les ambassadeurs.

7.2. Utilisation des contenus par Connecteur de Marques

• Connecteur de Marques peut réutiliser les témoignages, logos et contenus publiés sur la Plateforme à des fins de promotion.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• Connecteur de Marques respecte le RGPD.
• Aucune donnée n’est vendue ou partagée avec des tiers.
• Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données sur simple demande.

9. RÉSILIATION & SUPPRESSION DE COMPTE

• Un utilisateur peut résilier son compte librement et sans préavis.
• Connecteur de Marques peut supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

10. DROIT APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

• Droit applicable : Droit français.
• Litiges : Doivent être réglés directement entre la marque et l’ambassadeur.
• Médiation : Connecteur de Marques peut intervenir à titre consultatif mais sans obligation légale.
• Tribunaux compétents : En cas de conflit juridique, les tribunaux français seront compétents.

📌 ACCEPTATION DES CGU

En utilisant Connecteur de Marques, vous acceptez les présentes CGU.

📩 Besoin d’assistance ? Contactez-nous : mathieu@connecteurdemarques.com