Mentions légales

Voici les mentions légales complètes pour Connecteur de Marques :


1. Éditeur du site

  • Dénomination légale : Connecteur de Marques
  • Statut juridique : Autoentreprise
  • Numéro d’immatriculation : 918 240 698
  • Siège social : 5 impasse du Pont, 57470 Hombourg-Haut, France
  • Responsable légal : Mathieu Saldi
  • Adresse e-mail : mathieu@connecteurdemarques.com
  • Numéro de téléphone : 06 01 49 69 65

2. Hébergement du site


3. Propriété intellectuelle

Le site Connecteur de Marques et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Connecteur de Marques. Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. Données personnelles et cookies

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : mathieu@connecteurdemarques.com.

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5. Responsabilités et limites de garantie

Connecteur de Marques s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur doit donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Connecteur de Marques, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Connecteur de Marques n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur le site. Connecteur de Marques n’assume aucune responsabilité quant aux contenus publiés par les utilisateurs. En cas de manquement aux conditions générales d’utilisation, Connecteur de Marques se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur concerné.

En cas de problèmes techniques ou d’erreurs sur le site, Connecteur de Marques s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rétablir le service dans les meilleurs délais. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site.


6. Liens externes et partenariats

Le site Connecteur de Marques peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Connecteur de Marques. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Connecteur de Marques. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Connecteur de Marques se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Connecteur de Marques.

Connecteur de Marques n’est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont présents sur son site. L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers.


7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.


Ces mentions légales ont pour but d’assurer la transparence et de respecter les obligations légales en vigueur. Pour toute question ou information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : mathieu@connecteurdemarques.com.




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